Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Desitys

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à tout contrat de prestation de services conclu entre l’entreprise Desitys, située au 3 rue René Cassin, 57050 Metz, et ses clients. En acceptant un devis ou une proposition commerciale, le client accepte expressément les présentes CGV.

2. Prestations

Desitys propose notamment les services suivants :

Création et développement de sites internet,
Gestion de campagnes publicitaires Google Ads,
Optimisation de fiches Google My Business.

Les détails des prestations sont spécifiés dans les devis ou contrats personnalisés envoyés au client.

3. Devis et commande

Devis : Tout devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le devis signé par le client et le mandat de prélèvement signé.
Modification : Toute modification demandée par le client devra faire l’objet d’un avenant au devis initial.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis validé. Ils sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA.
Acompte : Aucun acompte est demandé.
Paiement : Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA par le processeur Stripe, Mollie, ou Gocardless. Le prélèvement du contrat est effectué tous les mois à la date d’anniversaire du premier prélèvement. Le premier paiement est prélevé dès que le service présent sur le contrat signé par le client est démarré.
Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Réalisation des prestations

Délais : Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Desitys ne saurait être tenu responsable des retards dus au client (retard dans la fourniture des informations ou validations).
Collaboration du client : Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.

6. Responsabilité

Obligation de moyens : Desitys s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Toutefois, son obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Exonération : Desitys ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.

7. Propriété intellectuelle

Livrables : Les livrables (sites web, campagnes publicitaires, etc.) restent la propriété de Desitys jusqu’à complet paiement du prix convenu.
Droits d’utilisation : Une fois le paiement effectué, Desitys cède au client les droits d’utilisation des livrables, sauf mention contraire dans le devis.

8. Rétractation et résiliation

Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si le contrat a été conclu à distance et que les prestations n’ont pas débutées. Dans le cas où elles ont débuté un accord à l’amiable sera trouvé entre le client et Desitys.
Résiliation : En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées resteront acquises à Desitys à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

9. Données personnelles

Desitys collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [lien à insérer].

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.

Compétence juridictionnelle : Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Acceptation des CGV

L’acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans réserve.